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Les Statuts 14 avril 1826 |
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Historie |
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Nous l’avoyer Conseil d’Etat Savoir Faisons
Où une Société d’amateurs du Tir à la carabine, qui désire se former à Châtel-St-Denis nous ayant fourni un projet de statuts à cet effet. Nous les avons agrées comme suit
Titre 1
Le but de cette institution tendrait à joindre à une récréation , l’avantage d’exercer les sociétaires à tirer juste & les rendre plus propres à devenir utile à leur patrie si la circonstance de concourir à la défense se présentait. Titre 2 Bases de la société & qualités requises pour être Sociétaire Les fondateurs de la société en seraient le premier élément & les récipiendaires la perpétueraient et la conserveraient les uns et les autres jouiraient des mêmes droits. Les fondateurs souscrivent pour une finance de vingt francs dont ils devront effectuer le versement de suite après la permission et ratification du présent règlement, soit au plus tard au 20 avril prochain terme définitif pour la clôture des inscriptions. Les fils célibataires des fondateurs ayant atteints l’âge de 16 ans accomplis auront la faculté de se faire recevoir membres de la société en payant chacun huit francs de réception. Le terme de la clôture des inscriptions étant expiré, ceux qui désireraient être admis comme récipiendaires payeraient à ce sujet une finance de trente francs, leurs fils seraient assimilés à ceux des fondateurs et seraient admis dans la société sur le même pied et pour la même finance. Une conduite irréprochable, la jouissance entière de ses droits civils et politiques seront des qualités indispensables pour pouvoir être admis dans la société, une obéissance ponctuelle au règlement qui la régissent devra pareillement caractériser tout sociétaire. La société aurait le droit d’agréger annuellement un jeune homme gratuitement, moyennant que celui-ci fut recommandable par la moralité et montrait de l’aptitude à l’exercice du tir. Il serait cependant loisible à la société si elle reconnaissait quelques facultés pécuniaires près de celui à qui elle voudrait accorder une telle faveur d’exiger de lui une rétribution proportionnelle à son avoir. Titre 3 Ordre Discipline & Comptabilité La société élirait son administration au scrutin, soit à la majorité relative des membres présents et moyennant que la moitié des sociétaires en fassent partie. L’administration se composerait de 7 membres parmi lesquels seraient choisis le Président, le caissier, le secrétaire de la société. Le Président, le caissier et le secrétaire seraient en place pour 3 ans. Les 4 autres membres de l’administration deux sortiraient par le sort au bout de la première année, deux autres de droit au bout de la 2ème année, à l’expiration de la troisième année, le Président, le caissier et le secrétaire sortiraient de droit sauf à être réélus en procédant comme il vient d’être dit ci-dessus. Le caissier serait responsable . Il rendrait annuellement son compte à l’administration et celle-ci le soumettrait à la sanction de l’assemblée générale. Il appartiendrait à l’administration seule d’agréer le placement des fonds de la société. Titre 4 Attributions et compétence de l’administration Il appartiendrait à l’administration d’exposer des prix francs dont le maximum serait figé à 400 francs. Comme aussi, à déterminer l’époque et la durée des Tirages à ce sujet et de tout ce qui y à rapport. Titre 5 Police L’administration exercerait la police du Tirage et ferait respecter tout ce qui a trait à la discipline et au bon ordre. Elle aurait également droit de surveillance sur chaque membre de la société pendant l’exercice du Tirage. Les égards mutuels et l’urbanité réciproque entre les sociétaires et par ceux-ci envers les étrangers leur seraient expressément recommandés, en conséquence toutes querelle, grossièreté, injure seront proscrites du lieu du Tirage. L’administration aurait le droit d’interposer son autorité dans toutes les circonstances où l’on se rendrait coupables de quelques uns des faits énoncés ci-dessus ou de tout autre capable de troubler le bon ordre et la sûreté en pareil cas si sur une admonition de la part du Président ou de ses représentants il y avait résistance de la part du perturbateur, le Président ou tout autre aura le droit de réclamer main forte pour l’exclure immédiatement de l’enceinte du Tirage. L’administration aura le droit de fixer une peine envers le sociétaire qui se rendrait coupable de quelques fautes graves envers la société. Cette peine pourra s’étendre à l’exclusion du Tirage pendant une année, toutefois la majorité des suffrages de l’assemblée serait de rigueur pour prononcer sur le semblables faits, la décision de l’administration pourra néanmoins être modifiée ou révoquée par l’assemblée générale si celui quelle concerne en interjette appel. Titre 6 Observations générales Les valeurs provenant de réceptions, de reconnaissances ou de bénéfice devront être capitalisées au profit de la société et portant intérêt à 5% nul placement ne pourrait être inférieur à la somme de cent francs et ne pourra être effectué que sur Revers ou double cautionnement. Dans aucun cas, la société ne pourrait être dissoute que par la volonté bien prononcée des trois quarts des sociétaires et l’assemblée qui serait convoquées à ce sujet devra désigner le motif de la réunion en le faisant connaître à chaque sociétaire convoqué. Le présent projet sera soumis à la corroboration du Gouvernement pour valoir comme règle fondamentale de la société.
Donné à Fribourg le 14 avril 1826 |
